Polmique entre la Confdration nationale du logement et l'USH sur l'volution des loyers HLM

Révélée par le quotidien Le Parisien et rendue publique dans la foulée par la Confédération nationale du logement (CNL), une étude de cette organisation évalue à 1,97% la hausse moyenne des loyers pratiquée par les organismes HLM pour l'exercice 2010. Problème : dans sa circulaire du 12 octobre 2009, le gouvernement avait recommandé au secteur HLM de ne pas pratiquer pour cette année des hausses de loyers supérieures à 1%. De plus, cette augmentation semble paradoxale, alors que les loyers stagnent, voire régressent dans le parc locatif privé.
L'étude de la CNL s'appuie sur un échantillon de 136 bailleurs sociaux de tout statut, gérant environ 1,3 million de logements, soit 28% du parc social. Si l'on en croit l'étude, près des deux tiers des bailleurs n'auraient pas respecté la recommandation du gouvernement. Plus d'un sur dix (11,7%) afficherait même une hausse des loyers pour 2010 supérieure à 2%. Selon la Confédération, le secteur public aurait tout particulièrement dérapé. Les offices publics de l'habitat (OPH) - qui logent davantage de familles modestes que les bailleurs HLM privés - afficheraient ainsi une hausse moyenne des loyers pour 2010 de 2,9%, soit près de trois fois la recommandation du gouvernement. La CNL en conclut que "ce sont donc les familles les plus modestes qui font les efforts les plus importants".
Tout en soulignant la "mauvaise surprise pour les familles dont le pouvoir d'achat est en diminution du fait de la crise", Serge Incerti-Formentini, président de la CNL, n'accable pas les bailleurs sociaux. Il estime en effet qu'"en raison du désengagement financier de l'Etat, les organismes n'ont pas d'autre moyen que d'aller chercher l'argent dans la poche des locataires HLM pour financer les travaux de réhabilitation". Non sans quelque contradiction, la CNL demande néanmoins que le gouvernement décrète un gel des loyers.
La révélation de cette étude a suscité une vive réaction de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente les OPH. Celle-ci estime en effet que l'étude de la CNL "ne saurait être généralisée à l'ensemble des organismes". L'USH en profite pour sortir ses propres chiffres, tirés d'une enquête réalisée par ses soins et à laquelle 78% des 276 OPH ont répondu. Selon cette étude, la hausse moyenne des loyers pour 2010 ne serait que de 1,3%, soit un chiffre voisin de celui de l'inflation et très éloigné des 2,9% de la CNL. Pour Pierre Quercy, le délégué général de l'USH, ce chiffre de 1,3% correspond à "une évolution maîtrisée des loyers", en dépit du désengagement de l'Etat.
Prudent, le secrétaire d'Etat au Logement a rendu un jugement à la Salomon. Tout en se disant soucieux de ne pas "remettre en cause" l'étude de la CNL, Benoist Apparu a, lui aussi, souligné le fait qu'elle ne porte que sur 28% du parc. Il a cependant rappelé les termes de sa directive du 12 octobre 2009 relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2010. Celle-ci recommande aux préfets, après réception des informations transmises par les bailleurs sociaux, "de demander une seconde délibération aux organismes projetant une hausse supérieure à 1% pour l'année 2010".

Jean-Noël Escudié / PCA
 

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