Nouvelle annulation d'un projet d'oliennes prs du mont Saint-Michel
Très largement ignorée dans les premiers temps d'implantation des éoliennes - au point de susciter la colère publique de Frédéric Mitterrand, alors ministre de la Culture (lire nos articles ci-contre du 8 mars et 19 décembre 2012) -, la prise en compte du patrimoine dans les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'installations semble désormais mieux assurée. Le tribunal administratif de Rennes vient ainsi d'annuler une autorisation, délivrée le 17 mai 2011 par le préfet d'Ille-et-Vilaine, en vue d'implanter un parc de quatre éoliennes sur la commune de Tremblay, qui se trouve précisément sur l'axe sud du mont Saint-Michel, à environ 25 kilomètres. Construites sur une légère hauteur d'environ 90 mètres, les éoliennes auraient ainsi culminé à 237 mètres, soit nettement plus haut que la flèche du mont, qui s'élève à 154 mètres. De ce fait, le tribunal estime qu'elles auraient été parfaitement visibles par temps clair.
Le cas du mont Saint-Michel est certes emblématique, mais d'autres sites moins prestigieux font également l'objet de décisions de rejet au nom du respect du patrimoine, comme récemment dans les Vosges. Le Sénat et surtout l'Unesco se sont inquiétés de la multiplication des projets autour de la célèbre baie, au point d'adresser un avertissement sans frais à la France. En 2012, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Basse-Normandie avait donc entamé la définition d'un périmètre spécifique. De son côté, le schéma éolien de la région Bretagne confirme la protection du mont Saint-Michel sur au moins 10 km tout autour de la baie, depuis Cancale et la pointe du Grouin jusqu'au Couesnon, pour atteindre 25 km sur l'axe sud du site. Mais ces promesses de protection et ces premières mesures d'encadrement remontent à 2012, alors que d'autres projets étaient déjà en cours, voire autorisés.
Des attendus très sévères
Dans son jugement, le tribunal administratif de Rennes se montre particulièrement sévère avec le commissaire-enquêteur chargé de l'enquête publique - qui avait émis un avis favorable au projet - en considérant qu'il "doit être regardé comme ayant manqué dans l'exercice de sa mission au principe d'impartialité auquel il était tenu". Pour sa part, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pu délivrer le permis de construire de ces équipements "sans entacher sa décision d'erreur manifeste d'appréciation". Dans un communiqué, la Fédération environnement durable (FED) se félicite de cette décision, "démontrant que le patrimoine de la France n'est pas un bien à vendre, et qu'il n'appartient ni aux élus, ni aux promoteurs éoliens qui écument notre pays et le défigurent quotidiennement".
Cette décision de justice - si elle est confirmée en cas d'appel - devrait donner un sérieux coup de frein à l'assaut des projets de parcs éoliens autour du célèbre mont. L'an dernier, l'Etat avait déjà retiré un projet de trois éoliennes à Arcouges. Entre 2008 et 2010, pas moins de cinq projets avaient été écartés par la préfecture. L'un de ces refus avait fait l'objet d'un recours du promoteur, mais le tribunal administratif avait alors confirmé la décision.
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