La CNSA dresse le bilan des appels projets 2014 sur les crations de places
Comme chaque année depuis la mise en place de la procédure des appels à projets en 2009, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dresse le bilan de l'année écoulée. En 2014, les agences régionales de santé (ARS) ont lancé pas moins de 105 appels à projets (AAP) médicosociaux (pour 124 programmés). Ceux-ci vont déboucher sur la création de 3.089 places en établissements et services médicosociaux (ESMS).
Des AAP moins nombreux et très centrés sur le handicap
Premier constat qui se dégage du bilan dressé par la CNSA : le nombre d'AAP lancés est inférieur à celui de 2013 (134). Ensuite, en matière d'investissement, l'année 2014 a clairement été celle des personnes handicapées. En effet, 82 des 105 appels à projets (soit 78%) concernent des établissements et services qui leur sont destinés, soit 2.001 places. La situation était très différente en 2013 avec une quasi-parité entre personnes âgées (63 appels à projets) et personnes handicapées (71). Pour la CNSA, le déséquilibre observé en 2014 "traduit la mise en œuvre du plan pluriannuel Handicap, ainsi que celle du plan Autisme : 31% des appels à projets lancés permettront d'ouvrir des structures pour autistes".
La capacité moyenne des établissements pour personnes âgées étant supérieure à celle des structures pour personnes handicapées, le déséquilibre est légèrement moindre si on raisonne en termes de places : 35% des places pour les premiers et 65% pour les seconds.
En termes de secteurs, les AAP lancés en 2014 ont concerné en premier lieu les établissements et services pour adultes handicapés (42%), ceux pour enfants handicapés (29%), ceux pour personnes âgées Alzheimer (10%) et ceux pour personnes âgées (8%).
Les départements impliqués dans un appel à projets sur deux
L'étude met également en évidence des périodicités de programmation très différentes selon les régions, ce qui n'a au demeurant rien d'illogique. Le nombre d'AAP lancés varie ainsi fortement d'une région à l'autre : d'un seul en Bourgogne, Guyane, Languedoc-Roussillon et Océan Indien (la Réunion et Mayotte), jusqu'à sept en Ile-de-France et en Bretagne, neuf en Lorraine et Poitou-Charentes et onze en Rhône-Alpes. En termes de places, Ile-de-France (554 places), Rhône-Alpes (481), Haute-Normandie (243) et Lorraine (207) arrivent nettement en tête. Par ailleurs, le nombre des AAP programmés en 2014 étant de 124, le taux de réalisation des appels à projets s'élève donc à 85%.
En termes de statut, l'année 2014 révèle un équilibre quasi parfait entre les AAP sous compétence exclusive de l'ARS (55) et ceux sous compétence conjointe de l'ARS et du département (50). Sur ce point, la CNSA observe qu'"aujourd'hui, les ARS et les conseils [départementaux] se sont appropriés le dispositif et participent à sa mise en œuvre à part égale".
Enfin, on retiendra que 17% des AAP lancés en 2014 ont concerné des projets innovants ou expérimentaux. Selon la CNSA, ces consultations "concernent majoritairement des projets pour personnes adultes handicapées. On note également la volonté de certaines régions de créer des établissements et services accueillant à la fois des enfants et des adultes handicapés, et l'apparition d'une structure réunissant des personnes âgées et des personnes handicapées vieillissantes".
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